Constitution de la République de Réal Plantain

PREAMBULE

La République de Réal Plantain est autoproclamée le 1 Avril de l'an de disgrâce 2010.

Micro-nation pacifiste, sans préjudices d'un positionnement officiel dans les cas d'aliénation des droits naturels, de privation de liberté
et dans le cadre de la résistance à l'oppression politique, économique ou culturelle.

Non encore représentée à l'O.N.U., la République de Réal Plantain est régie par la constitution qui suit,
établie sur le principe souverain de la Cordiale Entente.

Article 1 - TERRITORIALITE

Le territoire de Réal Plantain est défini par la Presqu'île de Réal Plantain proprement dite, l'Ile aux Palmiers, et ses eaux territoriales.

Article 2 - LANGUE OFFICIELLE

La langue officielle est le sourire. Toutes les autres langues, sans être forcément comprises, peuvent être pratiquées, à l'exception de la langue de bois. Un effort de dialogue sera entretenu par les fonctions d' ambassadeurs et d'interprètes officiels.

Article 3 - ATTRIBUTS et ARMOIRIE

DRAPEAU
Le drapeau de la République de Réal Plantain représentant symboliquement la presqu'île, entre ciel de Provence et eau turquoise, frappé en son centre du guêpier (oiseau migrateur, également surnommé "chasseur d'Afrique")
DEVISE
Carpe diem simul chori nocti (cueille le jour, danse la nuit)
HYMNE
L'hymne officiel est "la Dillonnaise"
MONNAIE
Longtemps usité, faute de coquillages, le galet n'est plus guère utilisé que comme valeur de capitalisation. La valeur d'échange est à présent le Réal, équivalant à un Euro au cours légal
PRECEPTES PHILOSOPHIQUES MAJEURS
-le sourire et l'écoute sont les meilleures armes de dissuasion massive contre la production de haine et la prolifération de la violence.
-il n'est pas interdit d'apprendre à dire merci dans la langue de ceux qui t'accueillent et bonjour dans la langue de ceux que tu accueilles. Les voyages forment à tout âge, à condition d'oublier son bob.

Article 4 - CITOYENNETE

Sont citoyens de plein droit, les habitants permanents de la presqu'île, leurs ascendants et descendants directs, ainsi que, après réponse à leur demande expresse, les collatéraux jusqu'au 7eme degré attesté par voie d'archives.

Sont citoyens d'honneur, sans résidence permanente sur le territoire :
-les personae gratae sans lesquelles la vie serait moins gaie
-les personnes promues aux fonctions de grands Conseillers
-les personnes affectées aux postes d'ambassadeurs, pour la durée de leur mandat
-les ressortissants ayant séjourné à titre d'hôtes sur la presqu'île plus de 10 jours, non forcément consécutifs
-certaines personnalités marquantes désignées par décrets.

Peuvent prétendre à la nationalité, sous le statut de citoyen de coeur, tout ressortissant planétaire ou interplanétaire, après exposé des motivations, étude du dossier et règlement des frais inhérents.

Un passeport est délivré, dans les meilleurs délais, à tout citoyen.
Les citoyens de coeur bénéficie de l'obtention d'un passeport à validité provisoire, renouvelée à titre définitif sur simple demande au bout de 2 ans. La citoyenneté pourra être retirée pour raison grave ou lorsqu'il n'existe plus de lien effectif ou affectif avec la vie de la République.

Article 5 - DROIT D'ASILE, VISAS, RELATIONS ETRANGERES

Le droit d'asile culturel est ouvert à titre d'hôte seulement.
Seuls des visas touristiques peuvent être délivrés, sur des périodes définies et fonction de la capacité d'accueil du territoire. Un visa sera délivré automatiquement par voie numérique à l'occasion de toute réservation touristique. Des ambassadeurs représentent la République à l'étranger, que ce soit en France, en Europe et dans le reste du Monde. Leur nomination est promulguée par décret. L'accès sur le territoire, à titre personnel, de VIP ou de personnalités officielles extérieures est bienvenu. Toutefois, les visites dans l'exercice de leur fonction (présidents d'état , ...) doivent faire l'objet d'une approbation préalable à la majorité des habitants. Les ambassadeurs étrangers sont accueillis sur simple demande d'invitation, un véhicule les prendra en charge depuis la frontière.

Article 6 - GOUVERNANCE

La Res publica n'offrant de manière générale ni particulière aucune garantie contre une dérive dictatoriale, la fonction publique est réduite par la constitution à sa stricte nécessité fonctionnelle, sans principe de subsidiarité ou d'obédiance envers ses ressortissants ou résidents temporaires.
Les services collectifs se réduisent : au service postal (acheminement partiel, avec timbres de la République, sans affranchissement; aux services d'accueil et de traduction (dans la mesure des personnels et moyens engagés; à la gestion des affaires strictement républicaines: politique extérieure, naturalisation, promotion touristique et préservation de la cordiale entente.
La "cordiale entente", en dehors des règles supralocales qui s'imposent, et des aléas historiques ou météorologiques qui peuvent survenir, est la seule règle d'organisation et d'évolution sociale, gastronomique et culturelle sur le territoire. La cordiale entente entre les bipèdes repose en grande partie sur la bonne humeur et une résolution immédiate, pacifique et permanente des éventuels conflits naissants.
Les Grandes Décisions engageant la pérennité ou l'image de la micronation, feront l'objet de l'avis formel des Grands Conseillers concernés. Pour être adoptée, une Grande Décision doit être prise à une majorité qualifiée de 73,9% du scrutin, calculée au prorata des années cumulées de chaque décideur. Il est nommé, avec ou sans son accord, un Grand Conseiller par thème majeur, éventuellement assisté d'un vice-conseiller. Il possède un rôle d'information, d'animation et un important pouvoir de proposition. La nomination est promulguée par décret. Les petites décisions, d'ordre privée, ne concernent que ceux qui les prennent, et encore !

Article 7 - LEGISLATION

Il n'est pas promulgué de lois. L'esprit de la Loi est dans la Constitution.
La Constitution ne peut être modifiée sur le fond qu'à la majorité absolue des habitants.
Seuls des décrets pourront venir préciser ce qui apparemment ne tombe pas sous le sens commun. tout ressortissant à le droit de faire une proposition de décrétation qui sera mise aux voix, à jeun, sous 7 jours, éventuellement adoptée par la majorité des 2/3 des résidants permanents et descendants directs.

Champ d'application : La législation s'applique à tout citoyen ou ressortissant présent sur le territoire.
Elle s'applique également hors des limites territoriales en ce qui concerne l'article 3 alinéa 4 de la présente constitution.